Jacqueline Ferat

De: Ferat (Jacqueline, Jeanne, Marie), épouse Gozillon
adjointe de la greffière en chef des services du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008